Conditions Générales

  1. Dispositions générales

 

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

 

En signant la convention ou le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

 

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

 

En cas de contrariété entre les conditions générales de notre client et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

 

  1. Validité des offres

 

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

 

  1. Commandes

 

Les modifications apportées par le client à son devis ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

 

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, ainsi que, le cas échéant, le paiement immédiat des prestations déjà réalisées et des marchandises déjà commandées. Si nous avons nous-mêmes annulé unilatéralement la commande, le client, pour autant qu’il soit un consommateur, est habilité à nous réclamer un montant équivalent

 

  1. Prix

 

Les prix fixés sont libellés en euros.

 

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A.  qui interviendraient avant la date de livraison.

 

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

 

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

 

Nous attirons l’attention de notre client sur le fait qu’en cas de modification du projet de prestation, les travaux effectués et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial lui seront facturés

 

 

  1. Paiement

 

Les factures sont payables à notre siège social au plus tard 30 jours avant fin de mois.

 

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de de 50,-€ à titre de dommages et intérêts.

 

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

En cas de non paiement d’une facture à son échéance toutes les factures dont le paiement n’est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure.

 

 

  1. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

 

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

 

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

 

  1. Litiges

 

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

 

  1. Changements de la convention

 

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

 

  1. Clause salvatrice

 

La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses convenues entre les parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.

BRIGHTKNOW SPRL

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